Conditions générales de vente
Les clients de la librairie auto, moto, tracteur RetroRepro sont réputés avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente qui s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.RetroRepro.fr.
RetroRepro se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il sera appliqué les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 1 : Produits
RetroRepro vends des documents (livres, fascicules, brochures...), documents numériques et objet de collection correspondant à celles du catalogue électronique présent sur le site www.RetroRepro.fr.
Article 2 : Commandes
L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité, d'un compte bancaire ou d'un compte Paypal.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, le client coche la case d'acceptation des conditions générales de vente. Cette case cochée entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques présentées sur les pages d’aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés. Ce lien est valable 10 jours, délai passé lequel il ne sera plus possible de télécharger votre commande.
Suite à la validation de votre commande, la facture est disponible dans l'historique des transaction et un lien vous est transmis par email.
RetroRepro se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement ou la livraison d’une commande antérieure.
Article 3 : Prix
Les prix figurant en Euros sont réputés nets. Ils sont payables en totalité et en un seul versement à la commande. RetroRepro se réserve le droit de modifier les prix mais applique ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
La TVA est applicable et recalculée dans le panier une fois votre adresse et pays de livraison renseignés.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les prix des livres neuf respectent la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre.
Article 4 : Disponibilité
RetroRepro ne peut garantir la disponibilité de l’exhaustivité du catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison. En cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant et/ou vous seront proposées les possibilités de modification de commandes. RetroRepro s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port ajoutées au prix des articles comprennent la participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais sont mentionnés à tout moment dans la zone "panier" et au moment de passer la commande. Ils dépendent des produits et du lieu de livraison.
Article 6 : Modalités de paiement
Les moyens de paiement suivant sont acceptés :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement est directement effectué sur le compte de RetroRepro via la plateforme de paiement Stripe ou Paypal (vous n'avez pas besoin de compte Paypal). RetroRepro n'a en aucun cas accès aux données de votre carte bancaire qui sont à tout moment sécurisés.
- Paiement par virement bancaire.
- Paiement depuis votre compte Paypal.
- Paiement par chèque français. En joignant une copie de la confirmation de la commande ou au minimum le n° de celle-ci.
La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement ou du chèque.
Article 7 : Livraison
Sauf mention contraire l'expédition (dépôt de la commande chez le transporteur) se fait sous 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des services postaux ou moyens de transport. Les délais constatés des transporteurs varient de 2 à 20 jours, indépendamment de RetroRepro. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Articles numérique : Vous recevez un email peu après confirmation de votre commande avec le/les liens de téléchargement des documents numériques. Dans certain cas où cela est mentionné dans la description du produit numérique, un délai de quelques jours avant la réception du lien de téléchargement est nécessaire.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas l'email vous donnant accès aux liens de téléchargement, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace Mon Compte, vous pouvez nous contacter pour toute information ou question par le formulaire de contact, email ou téléphone.
Article 8 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Ces informations et données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
Cookies : Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site Internet, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). Ces cookies servent uniquement à optimiser votre navigation sur le site.
Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre terminal selon votre système de navigation (Internet Explorer, Mozilla, Chrome…). Chaque éditeur de navigateur indique sur son site Internet les modalités vous permettant de configurer votre terminal de façon à ne pas recevoir de cookies.
Article 9 : Rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, RetroRepro procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, c’est à dire non utilisés, et dans un emballage équivalent garantissant leur intégrité.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Documents numériques : Nous vous rappelons toutefois que selon ce même Code ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et lorsque :
– vous avez donné préalablement votre consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
– et que vous avez reconnu que vous perdrez votre droit de rétractation ;
– et que nous avons fourni une confirmation de votre accord conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.
La commande d’un contenu numérique sans support matériel sur notre site constitue en conséquence votre accord exprès et irrévocable pour la fourniture dudit contenu avant l’expiration du délai de rétractation et votre renoncement à l’exercice de votre droit de rétractation.
Article 10 : Transferts de propriété et de risques
Les produits demeurent la propriété de RetroRepro jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 11 : Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur avec son accord express, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (Livre, fichiers numériques, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Article 12 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des articles commandés, le prix, ainsi que les conditions propres à chaque article avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Article 13 : Responsabilité
RetroRepro n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RetroRepro.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. RetroRepro décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Carcassonne (11), tribunaux du siège social de la société RetroRepro où est formé le contrat entre les parties.